Les agents peuvent se voir octroyer des bonifications d’ancienneté lors de leurs avancements d’échelons, après avis de la commission administrative paritaire.
Ces bonifications sont attribuées après obtention d’un diplôme, d’un titre, d’un examen ou d’une attestation sanctionnant le suivi avec succès d’une formation conformément aux dispositions qui suivent.
Cette formation doit être en relation directe avec les fonctions d’éducation et de surveillance.
L’organisation des formations doit tenir compte des obligations de services des personnels.
La durée de la bonification attribuée varie en fonction de la formation validée. Elle est exprimée en nombre de mois lequel peut varier entre un à six mois.
La liste des diplômes et de ces formations ainsi que le nombre de mois qu’elles permettent d’obtenir sont fixés par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Un agent ne peut bénéficier de plus de six mois de bonification d’ancienneté à l’intérieur d’une même classe.
Les diplômes, titres, examens ou attestations ne peuvent donner lieu qu’à une seule bonification au profit de leurs détenteurs.
Les diplômes, titres, examens ou attestations obtenus antérieurement à la titularisation dans le présent statut ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à l’attribution d’une bonification d’ancienneté au titre du présent article, sauf lorsque ces derniers remplissent les deux conditions suivantes :
– être au minimum de niveau IV ;
– être inscrits sur la liste arrêtée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Dans les cas mentionnés à l’alinéa ci-dessus, la bonification ne peut être accordée qu’au titre du passage au premier échelon de la grille indiciaire.
Les diplômes, titres, examens ou attestations obtenus postérieurement à la titularisation dans le présent statut ne sont pris en compte que dans le cadre de l’avancement d’échelon qui suit la date d’obtention de ces derniers.
