sont accordés aux fonctionnaires de catégorie A et B. Ils peuvent être accordés après 3 années de service effectif ininterrompu en NC. Ils doivent être pris en France ou dans le territoire d’origine (hors NC) sur la base de 30 jours par an pour les personnels de catégorie B et 2 mois par an pour les agents de catégorie A.
Les agents intéressés doivent, avec l’autorisation de leur hiérarchie, cumuler les congés afférents à leurs années de service sans qu’un congé pris en une seule fois ne puisse dépasser une année.
La durée minimum est de 45 jours. Le congé non utilisé ne peut être reporté.
NB. Les délais de route et escales ne sont pas compris dans la durée du congé (possibilité de séjourner dans un DOM pendant au plus la moitié du congé administratif sans surcoût pour l’administration).
Si le temps de service ouvrant droit au congé est interrompu pour un motif autre que le congé pour affaire personnelle, l’absence irrégulière, le congé longue maladie ou longue durée, le fonctionnaire peut obtenir un congé administratif proportionnel à la durée du temps de service ouvrant droit au congé, sous réserve que cette durée soit de 2 ans au moins.
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