Information aux adhérents -Fonction publique – 22/09/2021

Chères adhérentes, chers adhérents,

Le gouvernement a annoncé la prolongation du confinement du 20 septembre 2021 au 4 octobre 2021.

Concernant les mesures de gestion RH, celles adoptées lors du deuxième confinement en mars ont été reproduites par l’ensemble des employeurs publics.

Pour mémoire, chaque agent doit être positionné sur l’une des positions administratives suivantes :

  • Télétravail (ensemble des missions exercées)
  • Travail à domicile (une partie des missions ou des missions hors fiche de poste exercées) ;
  • Présentiel, à condition que les préconisations sanitaires soient respectées (distanciation sociale, gestes barrières, port du masque…) l’alternance télétravail/présentiel est possible,
  • Volontaire auprès d’autres directions à la suite de l’appel au volontariat de l’employeur ;
  • Arrêt maladie
  • Permissions exceptionnelles,
  • Congés annuels,
  • Sans solde.

En l’état actuel de la réglementation, si vous ne pouvez pas exercer vos fonctions en télétravail, à distance ou en présentiel, votre employeur ne peut pas vous placer d’office en permissions exceptionnelles, ou vous obliger à poser des congés annuels si vous n’avez plus de permissions exceptionnelles. Il ne peut pas non plus vous imposer de prendre des congés annuels par anticipation.

Cependant, vous pouvez demander à exercer temporairement d’autres fonctions concourant à la gestion de crise.

Concernant la protection des agents sur leur lieu de travail, les employeurs ont l’obligation de mettre en œuvre tous les moyens dont ils disposent pour assurer cette protection. Outre les produits et matériels déployés (ex. gel, plexi glace aux accueils), des consultations auprès de médecins du travail et de prévention sont rendues possibles chez certains employeurs (ex. province Sud), notamment pour les agents vulnérables. D’autres employeurs (ex. la NC) mettent à disposition de leurs agents en présentiel, qui le souhaitent, des tests antigéniques. Ceux-ci ne sont absolument pas obligatoires.

Concernant la déclaration à l’employeur des cas contact ou des cas positifs, peu d’employeurs ont mis en place une procédure idoine formalisée. Toutefois, cette déclaration est importante au niveau collectif en termes de sécurité sanitaire, et il est conseillé de se déclarer auprès du médecin du travail quelle que soit la situation administrative dans laquelle se trouve l’agent.

Concernant la vaccination obligatoire la délibération n° 44/CP du 3 septembre 2021 instaure une obligation vaccinale en Nouvelle-Calédonie au 31-12-2021.

La semaine dernière, un arrêté a été pris fixant l’obligation vaccinale avant le 31-10-2021 pour des emplois et secteurs sensibles. Cette obligation vaccinale s’applique « aux directions de la Nouvelle-Calédonie et des provinces impliquées dans la gestion de la crise ».

En d’autres termes, il appartient à chaque employeur de définir les services et les directions qui relèvent de cette obligation au regard de son plan de continuité d’activité (PCA).

L’employeur devra tenir un registre recensant la liste des emplois concernés par l’obligation vaccinale et les informations nominatives du personnel qui y est affecté après ces dates.

Concernant les réquisitions individuelles que pourrait prendre un employeur vis-à-vis de ses agents d’ici le 31-10-2021 pour concourir à la continuité de l’activité publique en présentiel, il convient de noter que la non-vaccination ne permettrait pas de déroger à cette injonction

Concernant les mesures spécifiques à la gestion de crise, nous avons travaillé « en urgence » en mars, sous l’égide de la NC, sur un texte portant sur des mesures diverses relatives au temps de travail des agents publics exerçant des missions ou fonctions concourant directement à la gestion d’une situation d’état d’urgence.  Ce projet de texte prévoit les heures supplémentaires, les astreintes opérationnelles, leurs indemnisations, une indemnité spécifique pour l’exercice de fonctions concourant directement à la gestion d’une crise lors d’un état d’urgence dûment déclaré, ainsi qu’un nombre de jours de permissions exceptionnelles égal à la durée d’un confinement déclaré.

Malgré nos relances et alertes sur le sujet, force est de constater qu’à ce jour, le texte n’est toujours pas voté par les élus. Il a été présenté au GNC semaine dernière. La partie législative (jours de congés exceptionnels) doit ensuite être soumise au Conseil d’Etat avant la transmission au Congrès du texte complet.

En conséquence, à défaut de réglementation en vigueur, chaque employeur proposera des mesures compensatoires en matière de récupération du temps de travail réalisé en période d’état d’urgence pour participer à la gestion de la crise. Ces mesures doivent respecter les dispositions du règlement intérieur de la collectivité si elle en possède un, à défaut, celles du statut général pour les fonctionnaires et celles du code du travail pour les contractuels

Concernant les avancements différenciés le calendrier des CAP est toujours d’actualité, à savoir du 11 au 15 octobre 2021. Les consultations des dossiers des agents pourront se faire entre le lundi 27 septembre 2021 et le vendredi 8 octobre 2021 à la DRHNC, qui s’engage à respecter les distanciations sociales et les gestes barrières.

Enfin, tous les concours internes et externes prévus cette année ont été suspendus (informations sur le site de la DRHFPNC https://drhfpnc.gouv.nc/concours-et-examens/calendrier-et-resultats-des-concours-de-lannee )

Nous restons disponibles pour répondre à vos questions ou observations. N’hésitez pas à nous solliciter.

Toute l’équipe de l’UT CFE-CGC NC tient à renouveler son soutien et ses remerciements à l’ensemble des professionnels œuvrant dans les centres hospitaliers, à la DASS, à la DPASS sans oublier les secteurs d’activités dit de support, nécessaires au fonctionnement des vaccinodromes et hospitels.

Syndicalement Vôtre,

L’Equipe  UT CFE-CGC NC


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