Le télétravail dans le secteur public

  • QUI ?

Les fonctionnaires et les agents publics

  • CHEZ QUI ?

Tous les employeurs publics à l’exception des chambres Consulaires et EPIC sauf OPT

  • OÙ ?

Le télétravail s’exerce à son domicile uniquement.

  • POURQUOI ?

Toutes les activités sauf celles nécessitant un accueil physique, celles se déroulant par nature sur le terrain, et celles donc le respect de la confidentialité des documents ne peut être sécurisé ou dont les logiciels ne peuvent être utilisés à distance.

L’employeur peut compléter cette liste après avis du CTP.

  • QUAND ?

3 jours par semaine maximum avec un temps de présence sur le lieu d’affectation ne pouvant pas être inférieur à 2 jours.

De façon régulière ou ponctuelle.

Dérogations possibles pour raison de santé ou situation exceptionnelle.

  • COMMENT ?

A la demande de l’agent, l’employeur évalue les activités pouvant être télétravaillées et les formalise (où, quoi, comment, quand…). Une réponse écrite est donnée dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande.

Le demandeur fournit une attestation d’assurance couvrant l’exercice du télétravail (à défaut une attestation sur l’honneur justifiant que l’installation électrique est conforme) une attestation sur l’honneur justifiant un espace dédié et un justificatif de connexion adapté au télétravail.

A défaut de produire l’un de ces documents le télétravail peut être refusé.

Durée de l’autorisation : 1 an max renouvelable avec une période d’essai possible de 3 mois ;

Fin de l’autorisation : A tout moment, par écrit, à l’initiative de l’agent ou de l’employeur sous réserve du délai de prévenance de 1 mois ;

Le refus ou l’interruption de télétravail à l’initiative de l’employeur doit être motivé et précédé d’un entretien.

le CTP est sollicité pour donner son avis sur les modalités d’application ( activités non éligibles, sécurité informatique, protection de la santé, contrôle et suivi de l’activité … )

  • LE MATERIEL ?

L’employeur PEUT prendre en charge tout ou partie des coûts en lien avec l’exercice des fonctions en télétravail.

  • SANTE AU TRAVAIL ?

Le télétravailleur a les mêmes droits que ceux qui exercent leurs fonctions dans les locaux de leur employeur.

Il peut demander de rencontrer le médecin du travail à tout moment.


Warning: A non-numeric value encountered in /home/joramriv/public_html/neaweb.nc/utcfecgc/wp-content/themes/Newspaper/includes/wp_booster/td_block.php on line 353