Dans la continuité des travaux engagés par la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la réforme de la fonction publique, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté 2 textes visant à adapter et clarifier certaines dispositions en la matière :
- loi du pays n° 2023-10 du 4 septembre 2023 portant diverses mesures en matière de fonction publique ;
- délibération n° 125/CP du 6 octobre 2023 portant diverses mesures en matière de fonction publique.
Parmi les nombreuses mesures adoptées, il y a le décompte des congés annuels et PEX en jours ouvrés :
À compter du 1er janvier 2024, le décompte des congés annuels et des permissions exceptionnelles d’absence se fera en jours ouvrés et non plus en jours ouvrables (fin du décompte du samedi en cas d’absence le vendredi). De ce fait, les droits à congé annuel et les permissions exceptionnelles pouvant être accordées passent de trente jours par année calendaire, à vingt-cinq.
Pour les congés acquis avant janvier 2024, et en l’absence de mesures transitoires, il sera fait application de la loi dans le temps.
Aussi, les jours acquis en jours ouvrables doivent donc le rester et être consommés en jours ouvrables.
Suivant ce principe, et à compter du 1er janvier 2024, les agents acquerront des congés annuels en jours ouvrés lesquels seront consommés en ouvrés.
Ainsi, et juridiquement, il doit y avoir un double décompte : décompte en jours ouvrables des reliquats antérieurs au 01.01.2024 / décompte en jours ouvrés des jours acquis à compter du 01.01.2024.
