Notation administrative – Cadre Territorial

  • Notation administrative sur 40

Elle repose sur 3 critères (ponctualité/assiduité – activité/efficacité – autorité/rayonnement) Les appréciations sont : TB, B, AB, P … ainsi qu’une appréciation écrite et une proposition de note.

La note est proposée par le chef d’établissement, communiquée à l’intéressé(e), puis attribuée par le Vice-recteur. Signer la fiche de notation signifie seulement que vous avez pris connaissance de votre note. Vous pouvez contester votre note administrative, il faut le mentionner dans la case « observations éventuelles » et joindre une lettre explicative, à adresser au Vice-recteur par la voie hiérarchique.

Envoyez une copie de ces documents aux Commissaires Paritaires Certifiés, en joignant éventuellement tous les renseignements complémentaires jugés utiles.

La requête ne peut porter que sur la note. Vous ne pouvez pas faire appel de l’appréciation littérale.

Une progression inférieure doit être justifiée par des réserves sur la manière de servir sur un rapport qui doit être transmis obligatoirement à l’enseignant.

RAPPEL: Toute proposition d’augmentation supérieure, dans la limite du double de l’augmentation normale, devra être assortie d’un rapport du chef d’établissement.

Sans ce rapport, la note recevra la progression normale.