SECTEUR PUBLIC – L’organisation du travail durant la période de confinement

Chères adhérentes, chers adhérents,

Suite à l’annonce par le Gouvernement de la NC d’un deuxième confinement pour la période du 09-03 au 22-03, des dispositions exceptionnelles relatives à l’organisation du travail sont mises en place dans les différentes collectivités.

La NC et la PSUD ont respectivement organisé une réunion d’information et un CTP extraordinaire auxquels nous avons participé. Des circulaires d’informations ont été rédigées à destination des agents de la FP par ces employeurs ainsi que la VDN. A ce jour, nous sommes en attente d’informations précises des autres communes et de la PNORD.

Afin que vous ayez le même degré des informations essentielles reçues, nous vous en faisons une synthèse ci-dessous pour ce qui concerne la NC, la PSUD et la Ville de Nouméa (VDN).

  1. Les plans de continuité de l’activité.

À la suite du premier confinement en avril 2020, la province Sud, la Ville de Nouméa et la Nouvelle-Calédonie se sont attachées à élaborer leurs plans de continuité d’activités (PCA).

Ces PCA sont propres à chacun. Ils définissent et déterminent les missions dites essentielles des missions non essentielles, leurs modalités d’exercice et les moyens nécessaires.

En clair, 2 employeurs n’appliqueront pas les mêmes modalités pour une même famille de missions.

Ces plans sont connus des directions qui y ont participé.

ð Les agents peuvent / doivent prendre l’attache de leurs managers pour en connaitre les précisions les concernant.

A noter : à la NC, les agents exerçant des missions essentielles seront réquisitionnés.

  1. Votre situation administrative durant cette période exceptionnelle.

Le cadre réglementaire permettant de verser le salaire prévoit aujourd’hui les positions administratives suivantes :

  • L’activité :
  • en présentiel avec mise à disposition obligatoire par l’employeur de tous les moyens de protection sanitaires (plexiglas aux accueils par exemple, gel hydraulique, masques, gants).

Les autorisations de circuler seront signées par les employeurs.

Concernant les enfants d’agents exerçant des missions essentielles (les deux parents ou famille mono parentale), ceux-ci pourront être accueillis dans des écoles ouvertes à cet effet (Surleau, Champmoreau, Gustin, Degreslan, Chaniel) pour ce qui est de la province Sud. Pas d’information à ce stade pour la Brousse.

  • en télétravail, étant entendu que le texte n’est toujours pas voté par le Congrès. Néanmoins, ce mode de travail est incontournable au regard de la situation. Concernant le matériel informatique, les employeurs, notamment la NC, se sont engagés à ouvrir suffisamment d’accès (VPN) pour permettre le télé travail, et à fournir le cas échéant, du matériel informatique si nécessaire. Sur ce point, la PSUD rappelle qu’elle connait depuis août 2020, des difficultés de livraison de matériels commandés, mais fait en sorte de satisfaire les besoins dits prioritaires.
  • En travail à domicile. Par opposition au télétravail, l’agent qui travaille à domicile exerce une partie de ses missions et éventuellement d’autres tâches hors fiche de poste (position prise en compte à la PSUD et à la VDN).

Une rotation présentiel/télétravail ou présentiel/ travail à domicile est possible à la NC voire privilégiée à la PSUD et VDN.

La VDN prévoit aussi la « réserve d’activité à domicile ». Elle concerne les agents qui sont maintenus à domicile sans possibilité ou besoin de poursuivre leurs activités principales. Ils restent alors mobilisables sur d’autres missions.

  • La mise à disposition d’agents, sur d’autres missions que les leurs, et potentiellement auprès d’autres employeurs. En effet, la DASS NC et le CHT prévoient d’ores et déjà d’avoir besoin de renforts en personnel médical et soignant dans les jours à venir. Le volontariat sera alors privilégié dès que l’appel sera lancé. Néanmoins, la NC n’exclut pas la réquisition si elle s’avère nécessaire.
  • Les congés : si l’agent est en congés annuels ou en congés maladie dûment constatés durant cette période, ceux-là ne seront pas annulés sauf nécessités de service.

Les permissions exceptionnelles (Pex) : le quota est de 30 jours par an pour les agents fonctionnaires. A noter que les permissions exceptionnelles restent la position administrative de dernier recours, permettant de verser le salaire. Ces permissions ne doivent pas être considérées comme une position administrative courante.

Pourront en bénéficier les agents fonctionnaires maintenus à leur domicile sans réel besoin ou possibilités de travail (ex. à la VDN) ou dans l’attente d’être mobilisés sur d’autres missions, ou ayant épuisé leurs congés annuels (à la PSUD).

A noter aussi qu’à la NC, les Pex sont autorisées ou refusées par le SG pi. Elles pourront être accordées aux agents – parent d’un enfant de moins de 12 ans et occupant des missions essentielles, si l’organisation du service le permet.

  • L’absence de service fait  : sera appliquée en cas de refus d’un agent d’exercer son travail dans les conditions proposées. En dernier recours, le sans-solde sera appliqué lorsque les congés annuels seront épuisés (à la VDN).
  1. Votre santé.

Les agents dits vulnérables qui ne se sont pas fait recensés depuis le premier confinement, doivent se faire connaitre de leurs employeurs (via leurs managers directs ou auprès du médecin de la prévention lorsqu’il y-en a un ou auprès de leur DRH).

Les agents vulnérables et les professionnels au contact des publics (ex. soignants, pompiers, policiers), seront déclarés par leurs employeurs comme prioritaires pour la vaccination. Néanmoins celle-ci ne sera pas imposée.

ATTENTION : les professionnels dits prioritaires pour la vaccination doivent se déclarer auprès du N° central (05-00-33).  Celui-ci croisera ces enregistrements avec les informations reçues des employeurs et les dispatchera vers les centres de vaccination qui traiteront en priorité ces personnels.

Cette procédure présentée hier est toutefois susceptible d’évoluer en fonction de la logistique mise en place dans les centres de vaccination.

Restez informés auprès de vos DRH sur toute évolution de cette procédure.

  1. La campagne de vaccination des professionnels.

Des centres de vaccinations supplémentaires devraient être ouverts et opérationnels d’ici fin de semaine voire début de semaine prochaine.

La PSUD va ainsi dédier ces centres médicaux sociaux (Montravel, Boulari et Païta) en centres de vaccination, pour ses agents déclarés prioritaires (soignants, enseignants) mais aussi potentiellement, pour les agents des autres collectivités demandeuses.

La NC devrait aussi ouvrir un autre centre de vaccination sous l’égide de la direction de la sécurité civile et de la gestion des risques. Nous n’en savons pas plus à ce stade.

A noter : à ce jour, la NC a suffisamment de doses de vaccins valides jusqu’à fin mars et fin avril. Elle devrait en outre, recevoir 10 000 doses supplémentaires par semaine sur plusieurs semaines, ce qui lui permet d’avoir une bonne visibilité jusqu’à juin au moins.

Concernant la durée d’efficacité des vaccins estimée aujourd’hui à 6 mois, celle-ci est repoussée de mois en mois au regard des résultats des études scientifiques faites dans le monde.

Nous restons disponibles pour répondre à vos questions ou observations.

N’hésitez pas à nous solliciter.

L’équipe du secteur public

Jean Saubot, Mathilde Mariette, Sandrine Papon.