Le Conseil d’Etat retient la qualification d’accident de trajet de façon restrictive.
Ainsi, l’imputabilité au service est-elle retenue, quand l’accident de trajet cumule les conditions suivantes :
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Le Conseil d’Etat retient la qualification d’accident de trajet de façon restrictive.
Ainsi, l’imputabilité au service est-elle retenue, quand l’accident de trajet cumule les conditions suivantes :
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