pour EVASAN : sont accordés aux fonctionnaires dont l’enfant est évacué sanitaire hors du territoire. C’est un congé d’une durée maximale de 6 mois calculée sur une période de référence de 12 mois consécutifs. L’agent bénéficie de son plein traitement durant les 3 premiers mois, puis de 50 % de son salaire durant le reste de la période.
NB. Lorsque les 2 époux sont fonctionnaires, le congé n’est accordé qu’à l’un d’entre eux.
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