| Les congés annuels ne sont en principe susceptible d’aucun cumul.
Toutefois, la réglementation prévoit le report total ou partiel des congés pendant 2 années. L’agent peut ainsi bénéficier après trois années de service ininterrompu, d’un congé de 90 jours ouvrables s’il a renoncé à tout congé annuel, ou de 60 jours ouvrables s’il a eu pendant les deux premières années des permissions n’excédant pas quinze jours ouvrables. Cependant, dans la pratique, les employeurs appliquent des règles de gestion plus souples permettant aux agents de reporter sur N+1, voire N+2, les congés acquis et non consommés en N. Au-delà, les congés annuels non pris sont perdus. Chez certains employeurs, ces règles sont assouplies par le biais des règlements intérieurs ou des circulaires qui prévoient le report formel des congés acquis et non consommés dans la limité de trois ans. |
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