POUR QUELS MOTIFS PUIS-JE ÊTRE PLACE EN DISPONIBILITÉ D’OFFICE ?

Vous pouvez être placé en disponibilité d’office si vous avez épuisé vos droits aux congés de convalescence ou de longue durée pour maladie et que vous n’êtes pas reconnu apte à reprendre du service à l’expiration de la dernière période.

La durée de la disponibilité d’office est prononcée pour une année, renouvelable 2 fois pour une durée égale.

Durant la disponibilité d’office :
– vous percevez 50% de votre salaire durant 6 mois ; puis plus aucune solde.
– Vous conservez vos droits à la totalité des suppléments pour charges de famille.

A l’issue de la disponibilité d’office, vous êtes obligatoirement :
– Soit réintégré dans votre administration ou service d’origine ;
– Soit mis à la retraite ;
– Soit, si vous n’avez pas les droits à pension, rayé des cadres par licenciement.