Seules les années d’études permettant de se présenter aux recrutements sur titre ou aux concours d’accès aux fonctions publiques de la Nouvelle-Calédonie peuvent faire l’objet de la mesure.
Il s’agit des périodes d’études accomplies dans des établissements d’enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles.
La prise en compte des périodes d’études à valider est subordonnée au versement rétroactif par l’agent d’une somme correspondant au montant de la retenue réglementaire (part salariale) et de la contribution de l’employeur (part patronale) calculée sur la base de son traitement indexé au jour de la demande, aux taux alors en vigueur.
Le paiement se fait par précompte de 5% au moins du traitement mensuel jusqu’à règlement complet de cette dette.
L’avantage de cette mesure est comparable à celle de la validation des services précaires, mais elle est bien plus onéreuse : vous être redevable non seulement de la part salariale mais surtout de la part patronale qui n’est pas négligeable.