QUI PRONONCE LA DISPONIBILITÉ ?

La disponibilité est prononcée par arrêté du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, pour tous les fonctionnaires NC, quelle que soit leur affectation (PSUD, PNORD ou autres établissement), soit d’office, soit à la demande de l’intéressé.
Il existe, en outre, à l’égard du personnel féminin, une disponibilité spéciale.