Les avancements de classe

avancement de classe fonction publique nc hors enseignement

Suite à des observations du contrôle de la légalité, la DRHNC est revenue à une application stricte des textes relatifs aux avancements de classe, à savoir que les avancements déclassé ont exclusivement lieu au choix après avis de la commission administrative paritaire idoine sur proposition de l’employeur.

En d’autres termes, la date du précèdent avancement de classe n’est plus prise comme référence. Ainsi, si votre dossier est présenté par votre employeur tardivement à la CAP, aucune rétroactivité ne sera appliquée.

L’application immédiate de la circulaire de la DRHNC, a eu pour conséquence le gel des évolutions de carrière d’un certain nombre d’agents concernés par ces avancements de classe. Certains employeurs ont depuis, mis en place un suivi des avancements de
classe.

Cependant, nous vous invitons à vérifier la date de votre dernier avancement de classe ainsi que la transmission de votre dossier à la DRHNC pour un
passage en CAP dans les temps. Pour mémoire, les changements de classe pour les agents promouvables en N sont notés dans les EAE.

Pour complète information, les avancements d’échelon sont automatiques et
ne passent pas en CAP. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.