Notations – Cadre territorial

La note attribuée aux agents est comprise entre 0 et 100.

Pour les agents affectés dans un établissement du secondaire public, cette note sur 100 est constituée par la somme :

Pour les personnels affectés dans un établissement d’enseignement supérieur: la note sur 100 est proposée par l’autorité auprès de laquelle l’agent exerce ses fonctions.